Permis de construire Locaux N° 08301924B0004

Permis de construire n° 08301924B0004 à Bormes-les-Mimosas pour 154 m² de locaux, Port De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 08301924B0004

Demandeur

YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301924B0004 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé Port De. La demande émane de YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 326 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 433 m²
Total 279 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 433 m²
dont Industrie 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Total locaux 279 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302206305
SIRET
30220630500013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301924B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port De, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301924B0004, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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