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Permis de construire Locaux N° 08301924B0004

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 154 m² de locaux - Port De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De, Bormes-les-Mimosas (83230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS et accordé le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301924B0004, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 08301924B0004

Demandeur

YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08301924B0004, délivré le 15 février 2024 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Port De, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 326 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	433 m²
Total	279 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	154 m²	154 m²	154 m²
Entrepôt	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Total locaux	279 m²	154 m²	154 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 302206305
SIRET: 30220630500013
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301924B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De, Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS et accordé le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301924B0004, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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