Permis de construire Logement N° 08301921B0030

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 113 m² de logement - Montee Des Cactus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 08301921B0030

Demandeur

SCI KER MALYSA

Cette page présente le permis de construire n° 08301921B0030, délivré le 6 juillet 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montee Des Cactus, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KER MALYSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 972 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 085 m²
Total 972 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER MALYSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789943198
SIRET
78994319800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301921B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee Des Cactus, Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KER MALYSA et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301921B0030, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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