Permis de construire Locaux N° 08301920B0064

Permis de construire n° 08301920B0064 à Bormes-les-Mimosas pour 64 m² de locaux, 1248 Avenue Lou Mistraou La Bastide Neuve

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 08301920B0064

Demandeur

ALU BORMES STORES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1248 Avenue Lou Mistraou La Bastide Neuve, le permis de construire n° 08301920B0064 a été délivré le 4 mai 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ALU BORMES STORES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM178, AM179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM178 AM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide Neuve

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 64 m² 0 m² 24 m² 0 m² 40 m² 131 m²
Total 91 m² 64 m² 0 m² 24 m² 0 m² 40 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 64 m² 0 m² 24 m² 0 m² 40 m² 131 m²
dont Bureaux 91 m² 64 m² 0 m² 24 m² 0 m² 40 m² 131 m²
Total locaux 91 m² 64 m² 0 m² 24 m² 0 m² 40 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALU BORMES STORES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424917268
SIRET
42491726800015
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301920B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1248 Avenue Lou Mistraou La Bastide Neuve, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALU BORMES STORES et accordé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301920B0064, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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