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Permis de construire Logement N° 08301918B0041

Permis de construire n° 08301918B0041 à Bormes-les-Mimosas pour 136 m² de logement, 180 Chemin De La Mer Les Bastides De La Mer 2 -Lot 3

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemin De La Mer Les Bastides De La Mer 2 -Lot 3, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATHIB et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301918B0041, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 08301918B0041

Demandeur

MATHIB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301918B0041 a été délivré le 26 juillet 2018 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 180 Chemin De La Mer Les Bastides De La Mer 2 -Lot 3. Le demandeur déclaré est MATHIB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX264. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bastides De La Mer 2 -Lot 3

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 817445299
SIRET: 81744529900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301918B0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Chemin De La Mer Les Bastides De La Mer 2 -Lot 3, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATHIB et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301918B0041, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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