Permis de construire Logement N° 08301917B0009

Permis de construire n° 08301917B0009 à Bormes-les-Mimosas pour 101 m² de logement, Impasse De L'olivier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 08301917B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301917B0009 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Impasse De L'olivier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
07/09/2017
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-EN-BRIE (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301917B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'olivier, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301917B0009, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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