Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 436 m² de locaux - 66 Chemin De La Qeirade La Qeirade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 08301916B0020
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Cette page présente le permis de construire n° 08301916B0020, délivré le 3 août 2016 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Chemin De La Qeirade La Qeirade, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP421, AP423, AP426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Qeirade
Territoire administratif
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 036 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 4 472 m² |
| Total | 4 036 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 4 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 036 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 4 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PARIS CEDEX 20 (75976)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301916B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 07/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |