Permis de construire Locaux N° 08301915B0022

Permis de construire n° 08301915B0022 à Bormes-les-Mimosas pour 2 390 m² de locaux, Chemin De L Angueiroun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 08301915B0022

Demandeur

CHATEAU ANGUEIROUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2015 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301915B0022 porte sur un projet situé Chemin De L Angueiroun. CHATEAU ANGUEIROUN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1045, G1046, G1114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 665 m²

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

3 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1045 G1046 G1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m²
Locaux 1 437 m² 2 390 m² 0 m² 885 m² 0 m² 1 505 m² 2 942 m²
Total 2 372 m² 2 390 m² 0 m² 885 m² 0 m² 1 505 m² 3 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 437 m² 2 390 m² 0 m² 885 m² 0 m² 1 505 m² 2 942 m²
Total locaux 1 437 m² 2 390 m² 0 m² 885 m² 0 m² 1 505 m² 2 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU ANGUEIROUN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
783045511
SIRET
78304551100012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301915B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De L Angueiroun, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU ANGUEIROUN et accordé le 6 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301915B0022, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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