Permis de construire Logement N° 08301912B0117

Permis de construire n° 08301912B0117 à Bormes-les-Mimosas pour 62 m² de logement, 441 Avenue Auguste Mabily

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 08301912B0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301912B0117 a été délivré le 12 décembre 2013 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 441 Avenue Auguste Mabily.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP44, BP45, BP46. Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 281 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP44 BP45 BP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 62 m² 0 m² 83 m² 0 m² -21 m² 62 m²
Total 83 m² 62 m² 0 m² 83 m² 0 m² -21 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301912B0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 441 Avenue Auguste Mabily, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301912B0117, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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