Permis de construire à Besse-sur-Issole pour 2 519 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 08301818B0007
Demandeur
SOS VILLAGES D'ENFANTS
Cette page présente le permis de construire n° 08301818B0007, délivré le 27 juin 2018 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Besse-sur-Issole (83890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 2 519 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besse-sur-Issole
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 519 m² |
| Total | 0 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 2 519 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOS VILLAGES D'ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666803
- SIRET
- 77566680300132
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301818B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |