Permis de construire n° 08301817B0018 à Besse-sur-Issole pour 184 m² de locaux, 15 Boulevard Paul Bert Le Village Besse Sur Issole
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 08301817B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08301817B0018 a été délivré le 7 août 2017 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Boulevard Paul Bert Le Village Besse Sur Issole.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F560, F566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-sur-Issole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Besse-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Besse Sur Issole
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 409 m² |
| Total | 1 225 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 225 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSE-SUR-ISSOLE (83890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301817B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |