Permis de construire Locaux N° 08301622T0020

Permis de construire n° 08301622T0020 au Beausset pour 98 m² de locaux, 8 Avenue De La Liberation

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 08301622T0020

Demandeur

CAMEGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301622T0020, délivré le 16 septembre 2022 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par CAMEGO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB516. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet au Beausset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² -7 m² 52 m²
Locaux 0 m² 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 59 m² 63 m² 35 m² 0 m² 35 m² 63 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMEGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918764606
SIRET
91876460600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BEAUSSET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301622T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De La Liberation, au Beausset (83330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMEGO et accordée le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301622T0020, déposé en mairie du Beausset.

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