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Permis de construire Locaux N° 08301620T0014

Permis de construire à Le Beausset pour 143 m² de locaux - 4 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De La Liberation, Le Beausset (83330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAOYA et accordé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301620T0014, instruit par la commune de Le Beausset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 08301620T0014

Demandeur

SAOYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08301620T0014, délivré le 31 août 2020 à Le Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Av De La Liberation, Le Beausset (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAOYA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Beausset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	106 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	106 m²	37 m²	106 m²	106 m²	37 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	57 m²	57 m²	57 m²
Commerce et services	37 m²	49 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	37 m²	106 m²	143 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAOYA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411586829
SIRET: 41158682900086
Code APE (NAF): 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Localisation: LE BEAUSSET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301620T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De La Liberation, Le Beausset (83330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAOYA et accordé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301620T0014, instruit par la commune de Le Beausset.

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