Permis de construire Locaux N° 08301616T0048

Permis de construire à Le Beausset pour 706 m² de locaux - Chemi De Cabaudran

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 08301616T0048

Demandeur

CABAUDRAN

Cette page présente le permis de construire n° 08301616T0048, délivré le 6 janvier 2017 à Le Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De Cabaudran, Le Beausset (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABAUDRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en commerce et services, 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD95, AD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 957 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Beausset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98 AD95 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Agricole et forestier 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABAUDRAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802108845
SIRET
80210884500016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE BEAUSSET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301616T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Cabaudran, Le Beausset (83330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABAUDRAN et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301616T0048, instruit par la commune de Le Beausset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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