Permis de construire n° 08301614T0047 au Beausset pour 182 m² de locaux, 9000 Regayet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 08301614T0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301614T0047 porte sur un projet situé 9000 Regayet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1220. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301614T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |