Permis de construire n° 08301516A0002 à Bauduen pour 436 m² de logement et locaux, Zone Artisanale Les Vallons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 08301516A0002
Demandeur
FORTUNE CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08301516A0002 a été délivré le 13 avril 2016 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Zone Artisanale Les Vallons. FORTUNE CARREE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m². Les locaux représentent 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2020, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D1 1753, D1 1751. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauduen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bauduen
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauduen.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Vallons
Territoires administratifs
- Commune
- Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 194 m² de commerce et activités de service, 97 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 436 m² à 872 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 193 m² |
| Locaux | 340 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 679 m² |
| Total | 436 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 534 m² |
| Autres activités | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 340 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 679 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORTUNE CARREE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lurs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FORTUNE CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815210455
- SIRET
- 81521045500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LURS (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301516A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |