Permis de construire Logement N° 08301515A0001

Permis de construire n° 08301515A0001 à Bauduen pour 108 m² de logement, Rue Saint Anne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 08301515A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301515A0001 porte sur un projet situé Rue Saint Anne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G148P, G147, G146. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauduen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauduen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G148P G147 G146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDUEN (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301515A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Anne, à Bauduen (83630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301515A0001, déposé en mairie de Bauduen.

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