Permis de construire Logement N° 08301423A0004

Permis de construire à Baudinard-sur-Verdon pour 103 m² de logement - Chemin Du Prieure La Veiroire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PC n° 08301423A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08301423A0004, délivré le 24 juin 2023 à Baudinard-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Prieure La Veiroire, Baudinard-sur-Verdon (83630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Baudinard-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Veiroire

Territoire administratif

Commune
Baudinard-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83014
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301423A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Prieure La Veiroire, Baudinard-sur-Verdon (83630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301423A0004, instruit par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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