Permis de construire Logement N° 0830132600002

Permis de construire à La Bastide pour 281 m² de logement - 135 Chemin Des Bailes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0830132600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830132600002, délivré le 11 mai 2026 à La Bastide (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 135 Chemin Des Bailes, La Bastide (83840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C326, 0C325, 0C367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bastide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C326 0C325 0C367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide Code postal 83840 Identifiant INSEE 83013
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 16 m² 265 m² 0 m² 91 m² 190 m² 452 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Total 436 m² 16 m² 265 m² 0 m² 265 m² 16 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - 1 - 5
- 60,0 % 20,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830132600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Chemin Des Bailes, La Bastide (83840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830132600002, instruit par la commune de La Bastide.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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