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Permis de construire Locaux N° 08301313D0001

Permis de construire à La Bastide pour 109 m² de locaux - Ld Notre Dame

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 08301313D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08301313D0001, délivré le 7 octobre 2013 à La Bastide (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ld Notre Dame, La Bastide (83840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C260, C358, C362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 000 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à La Bastide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C260 C358 C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide Code postal 83840 Identifiant INSEE 83013
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 269 m²
Total 160 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 160 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301313D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Notre Dame, La Bastide (83840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301313D0001, instruit par la commune de La Bastide.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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