Permis de construire Logement N° 08301222A0012

Permis de construire n° 08301222A0012 à Barjols pour 946 m² de logement, 222 Rue Des Tanneurs

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 08301222A0012

Demandeur

ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barjols (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301222A0012 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé 222 Rue Des Tanneurs. Le demandeur déclaré est ROBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1098, B1199, B1200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

946 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1098 B1199 B1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjols Code postal 83670 Identifiant INSEE 83012
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Locaux 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² -946 m² 220 m²
Total 1 166 m² 0 m² 946 m² 0 m² 946 m² 0 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 1 - - 11
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905352878
SIRET
90535287800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAS (83149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301222A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 222 Rue Des Tanneurs, à Barjols (83670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROBERT et accordée le 9 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301222A0012, déposé en mairie de Barjols.

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