Permis de construire Locaux N° 08301216A0003

Permis de construire n° 08301216A0003 à Barjols pour 280 m² de locaux, Rte De Marseille D 560

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08301216A0003

Demandeur

TAGANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Barjols (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301216A0003 porte sur un projet situé Rte De Marseille D 560. Le projet est porté par TAGANGA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 973 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D 560

Territoires administratifs

Commune
Barjols Code postal 83670 Identifiant INSEE 83012
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGANGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812356632
SIRET
81235663200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEILLONS SOURCE D'ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301216A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Marseille D 560, à Barjols (83670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TAGANGA et accordée le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301216A0003, déposé en mairie de Barjols.

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