Permis de construire à Barjols pour 0 m² de logement - 10 All Anatole France
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 08301213A0007
Demandeur
COMMUNE DE BARJOLS
Cette page présente le permis de construire n° 08301213A0007, délivré le 4 juin 2013 à Barjols (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 All Anatole France, Barjols (83670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARJOLS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B973.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Barjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barjols Code postal 83670 Identifiant INSEE 83012
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300127
- SIRET
- 21830012700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BARJOLS (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301213A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |