Permis de construire Logement N° 0830092500007

Permis de construire n° 0830092500007 à Bandol pour 90 m² de logement, 3 Bis Rue de la Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0830092500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830092500007 a été délivré le 19 mai 2025 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Bis Rue de la Republique.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 126 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 244. La voie, rue de la Republique, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 94 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 4 m²
Total 94 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830092500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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