Permis de construire Logement N° 08300916T0005

Permis de construire n° 08300916T0005 à Bandol pour 2 235 m² de logement, 550 Av De La Liberation

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 08300916T0005

Demandeur

SARL O FIL DE L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2016 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300916T0005 porte sur un projet situé 550 Av De La Liberation. La demande émane de SARL O FIL DE L'EAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, dont 1 individuel et 35 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 9 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL156, AL158, AL655. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+2 009 m²

Surface totale après

2 235 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL156 AL158 AL655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 2 235 m² 0 m² 226 m² 0 m² 2 009 m² 2 235 m²
Total 226 m² 2 235 m² 0 m² 226 m² 0 m² 2 009 m² 2 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 1
Logements collectifs 35
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 9 10 - - 36
8,3 % 38,9 % 25,0 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL O FIL DE L'EAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822746947
SIRET
82274694700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300916T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (1 individuel, 35 collectifs), pour 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 550 Av De La Liberation, à Bandol (83150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL O FIL DE L'EAU et accordé le 20 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 9 T3 et 10 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300916T0005, déposé en mairie de Bandol.

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