Permis de construire Logement N° 08300915T0039

Permis de construire à Bandol pour 200 m² de logement - 29 Boulevard De Gairard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08300915T0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08300915T0039, délivré le 8 février 2016 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Boulevard De Gairard, Bandol (83150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 66 m² 134 m² 0 m² 134 m² 66 m² 200 m²
Total 134 m² 66 m² 134 m² 0 m² 134 m² 66 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300915T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Boulevard De Gairard, Bandol (83150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300915T0039, instruit par la commune de Bandol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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