Permis de construire n° 08300914T0018 à Bandol pour 397 m² de locaux, Avenue Dei Reganeu Quartier La Garduère
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 08300914T0018
Demandeur
MEDICA FONCIERE SAINT ARNOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300914T0018 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé Avenue Dei Reganeu Quartier La Garduère. Le dossier a été déposé par MEDICA FONCIERE SAINT ARNOULT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC164. Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Garduère
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 190 m² | 326 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 326 m² | 5 516 m² |
| Total | 5 190 m² | 326 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 326 m² | 5 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 190 m² | 326 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 326 m² | 5 516 m² |
| Total locaux | 5 190 m² | 326 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 326 m² | 5 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDICA FONCIERE SAINT ARNOULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 499848307
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VERTOU CEDEX-FRANCE (44124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300914T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |