Permis de construire n° 08300914T0005 à Bandol pour 37 m² de locaux, 83 Avenue Du Maréchal Foch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 08300914T0005
Demandeur
SOCIETE VAR AZUR HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Avenue Du Maréchal Foch, le permis de construire n° 08300914T0005 a été délivré le 2 juillet 2014 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOCIETE VAR AZUR HOTEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 2 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 2 m² | 817 m² |
| Total | 815 m² | 2 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 2 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 2 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 2 m² | 817 m² |
| dont Hôtels | 815 m² | 2 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 2 m² | 817 m² |
| Total locaux | 815 m² | 2 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 2 m² | 817 m² |
Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VAR AZUR HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493167506
- SIRET
- 49316750600010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300914T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |