Permis de construire Logement N° 08300913T0043

Permis de construire n° 08300913T0043 à Bandol pour 1 967 m² de logement, 63 Boulevard De Marseille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 08300913T0043

Demandeur

REDMAN PROMOTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2014 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300913T0043 porte sur un projet situé 63 Boulevard De Marseille. REDMAN PROMOTION LOGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE237, AE9. Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 732 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE237 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 1 967 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 899 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 12 2 - - 33
- 57,6 % 36,4 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDMAN PROMOTION LOGEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523030617
SIRET
52303061700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13856)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300913T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Boulevard De Marseille, à Bandol (83150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REDMAN PROMOTION LOGEMENTS et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300913T0043, déposé en mairie de Bandol.

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