Permis de construire n° 08300824D0021 à Bagnols-en-Forêt pour 96 m² de locaux, 21 Rue Des Marronniers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2025
Dossier PC n° 08300824D0021
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2025 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300824D0021 porte sur un projet situé 21 Rue Des Marronniers. COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A340. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 96 m² | -59 m² | 37 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300085
- SIRET
- 21830008500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNOLS EN FORET (83600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300824D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |