Permis de construire Logement N° 08300822D0007

Permis de construire à Bagnols-en-Forêt pour 204 m² de logement - 312 Chemin De Saint-Antoine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 08300822D0007

Demandeur

SB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08300822D0007, délivré le 11 juillet 2022 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 312 Chemin De Saint-Antoine, Bagnols-en-Forêt (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SB IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D276, D277, D278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D276 D277 D278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909395873
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300822D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 312 Chemin De Saint-Antoine, Bagnols-en-Forêt (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SB IMMO et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300822D0007, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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