Permis de construire Logement N° 08300821D0028

Permis de construire à Bagnols-en-Forêt pour 99 m² de logement - 190 Chemin Du Cannet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 08300821D0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08300821D0028, délivré le 17 novembre 2021 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 190 Chemin Du Cannet, Bagnols-en-Forêt (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 130 m²
Total 31 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS EN FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300821D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Chemin Du Cannet, Bagnols-en-Forêt (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300821D0028, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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