Permis de construire Logement N° 08300820D0034

Permis de construire à Bagnols-en-Forêt pour 703 m² de logement - Rd4 Route De Frejus Les Molieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 08300820D0034

Demandeur

DMH

Cette page présente le permis de construire n° 08300820D0034, délivré le 24 février 2021 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd4 Route De Frejus Les Molieres, Bagnols-en-Forêt (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DMH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 698 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molieres

Territoire administratif

Commune
Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891414526
SIRET
89141452600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300820D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd4 Route De Frejus Les Molieres, Bagnols-en-Forêt (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMH et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300820D0034, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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