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Permis de construire Locaux N° 08300820D0009

Permis de construire n° 08300820D0009 à Bagnols-en-Forêt pour 7 461 m² de locaux, Route De Frejus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Frejus, à Bagnols-en-Forêt (83600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300820D0009, déposé en mairie de Bagnols-en-Forêt.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08300820D0009

Demandeur

SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300820D0009 porte sur un projet situé Route De Frejus. La demande émane de SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 461 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1003, C1004, C1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-en-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 760 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

7 461 m²

Variation nette

+5 998 m²

Surface totale après

7 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1003 C1004 C1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 463 m²	7 461 m²	0 m²	1 463 m²	0 m²	5 998 m²	7 461 m²
Total	1 463 m²	7 461 m²	0 m²	1 463 m²	0 m²	5 998 m²	7 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 463 m²	7 461 m²	0 m²	1 463 m²	0 m²	5 998 m²	7 461 m²
Total locaux	1 463 m²	7 461 m²	0 m²	1 463 m²	0 m²	5 998 m²	7 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258300581
SIRET: 25830058100042
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300820D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Frejus, à Bagnols-en-Forêt (83600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300820D0009, déposé en mairie de Bagnols-en-Forêt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnols-en-Forêt

PC n°08300820D0030 Logement Terminé

Chemin Des Cretes

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 113 m² SDP

PC n°08300820D0033 Logement Commencé

105 Chemin De Saint Antoine

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

03 déc. 2020 95 m² SDP

PC n°08300820D0024 Logement Commencé

343 Chemin De Bayonne Vp Impasse De L'amitie

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

05 déc. 2020 236 m² SDP

PC n°08300820D0035 Logement Commencé

227 Annexe De Plan Pinet

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 114 m² SDP

PC n°08300820D0038 Logement Commencé

227 Annexe De Plan Pinet Lot 06

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 117 m² SDP

PC n°08300820D0023 Locaux Commencé

5041 Route Departementale 4

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

05 janv. 2021 123 m² SDP

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