Permis de construire Logement N° 08300819D0002

Permis de construire à Bagnols-en-Forêt pour 112 m² de logement - 639 Chemin Des Tubieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 08300819D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08300819D0002, délivré le 11 avril 2019 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 639 Chemin Des Tubieres, Bagnols-en-Forêt (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2003, B294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2003 B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS-EN-FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300819D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 639 Chemin Des Tubieres, Bagnols-en-Forêt (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300819D0002, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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