Permis de construire Locaux N° 08300723A0009

Permis de construire à Aups pour 419 m² de locaux - 495 Route De Fox Amphoux

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 août 2023 · Dossier PC n° 08300723A0009 · Demandeur : CAMPASUN VERDON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08300723A0009, délivré le 26 août 2023 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 495 Route De Fox Amphoux, Aups (83630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPASUN VERDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F415.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
409 m²
Surface créée
35 m²
Variation nette
+10 m²
Surface totale après
419 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
26/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aups

Adresse
495 Route De Fox Amphoux, Aups (83630)
Commune
Code postal
83630
Département
Parcelles cadastrales
F415
Code INSEE
83007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 273 m² 35 m² 0 m² 25 m² 0 m² 10 m² 283 m²
Total 409 m² 35 m² 0 m² 25 m² 0 m² 10 m² 419 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 229 m² 35 m² 0 m² 25 m² 0 m² 10 m² 239 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Entrepôts 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 273 m² 35 m² 0 m² 25 m² 0 m² 10 m² 283 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPASUN VERDON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
847708427
SIRET
84770842700012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300723A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Route De Fox Amphoux, Aups (83630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300723A0009, instruit par la commune de Aups.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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