Permis de construire Locaux N° 08300719A0018

Permis de construire n° 08300719A0018 à Aups pour 1 746 m² de locaux, 3104 Route De Fox Amphoux Quartier Gros Bec

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 décembre 2019

Dossier PC n° 08300719A0018

Demandeur

DISTILLERIE FLORIHANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300719A0018, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2019 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3104 Route De Fox Amphoux Quartier Gros Bec. DISTILLERIE FLORIHANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 467 m² en exploitation agricole et forestière, 100 m² en commerce et activités de service et 179 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gros Bec

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE FLORIHANA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
429741648
SIRET
42974164800027
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation
CAUSSOLS (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300719A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3104 Route De Fox Amphoux Quartier Gros Bec, à Aups (83630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE FLORIHANA ; la décision est intervenue le 4 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300719A0018, déposé en mairie d'Aups.

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