Permis de construire Locaux N° 08300619A0002

Permis de construire n° 08300619A0002 à Artigues pour 350 m² de locaux, 00 La Mongestine Rd561

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 122 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 00 La Mongestine Rd561, à Artigues (83560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HGOZ WINE DOMAINS et accordée le 2 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300619A0002, déposé en mairie d'Artigues.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 08300619A0002

Demandeur

HGOZ WINE DOMAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300619A0002 a été délivré le 2 décembre 2019 à Artigues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 00 La Mongestine Rd561. La demande émane de HGOZ WINE DOMAINS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B11, B12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 122 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B11 B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd561

Territoires administratifs

Commune: Artigues Code postal 83560 Identifiant INSEE 83006
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	568 m²	0 m²	45 m²	95 m²	87 m²	-137 m²	431 m²
Locaux	883 m²	125 m²	180 m²	22 m²	138 m²	145 m²	1 028 m²
Total	1 451 m²	125 m²	225 m²	117 m²	225 m²	8 m²	1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	723 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	848 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Autres activités	160 m²	0 m²	0 m²	22 m²	138 m²	-160 m²	0 m²
dont Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	22 m²	138 m²	-160 m²	0 m²
Total locaux	883 m²	125 m²	180 m²	22 m²	138 m²	145 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HGOZ WINE DOMAINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824960934
SIRET: 82496093400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300619A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 122 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 00 La Mongestine Rd561, à Artigues (83560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HGOZ WINE DOMAINS et accordée le 2 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300619A0002, déposé en mairie d'Artigues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artigues

PC n°08300617A0006 Logement Terminé

Grand Hubac

Artigues (83560)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 111 m² SDP

PC n°08300615B0006 Locaux Terminé

Font-Salade

Artigues (83560)

Nouvelle construction

23 nov. 2018 175 m² SDP SOLEOL IV

PC n°08300618A0005 Logement Commencé

Font Guerin

Artigues (83560)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 82 m² SDP

PC n°08300619A0003 Logement Autorisé

Route Du Grand Hubac

Artigues (83560)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 92 m² SDP

PC n°08300620A0002 Logement Autorisé

Route Du Grand Hubac

Artigues (83560)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 104 m² SDP

PC n°08300621A0001 Logement Autorisé

Chemin De La Ferme De L'hu

Artigues (83560)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 104 m² SDP