Permis de construire n° 08300615B0001 à Artigues pour 466 m² de locaux, Rd 561 La Mongestine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 08300615B0001
Demandeur
GFA MILAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Artigues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300615B0001 porte sur un projet situé Rd 561 La Mongestine. GFA MILAURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB252, OB251, OB248. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artigues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mongestine
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues Code postal 83560 Identifiant INSEE 83006
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 728 m² | 80 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -4 m² | 724 m² |
| Locaux | 723 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 451 m² | 466 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 382 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 723 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 723 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA MILAURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 432795284
- SIRET
- 43279528400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |