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Permis de construire Locaux N° 08300513A0004

Permis de construire à Artignosc-sur-Verdon pour 344 m² de locaux - La Picholine Quartier Le Suquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Picholine Quartier Le Suquet, Artignosc-sur-Verdon (83630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300513A0004, instruit par la commune de Artignosc-sur-Verdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08300513A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08300513A0004, délivré le 16 septembre 2013 à Artignosc-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Picholine Quartier Le Suquet, Artignosc-sur-Verdon (83630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F635, F82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 655 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

17/08/2015

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Artignosc-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F635 F82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Suquet

Territoire administratif

Commune: Artignosc-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83005
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	172 m²	344 m²	172 m²	172 m²	344 m²
Total	372 m²	344 m²	172 m²	172 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Commerce et services	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Agricole et forestier	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	172 m²	344 m²	172 m²	172 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTIGNOSC-SUR-VERDON (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300513A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Picholine Quartier Le Suquet, Artignosc-sur-Verdon (83630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 août 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300513A0004, instruit par la commune de Artignosc-sur-Verdon.

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