Permis de construire Locaux N° 08300423K0006

Permis de construire n° 08300423K0006 aux Arcs pour 407 m² de locaux, 12 Route De Tarradeau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 08300423K0006

Demandeur

PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300423K0006 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé 12 Route De Tarradeau. Le dossier a été déposé par PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E244, E245. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 875 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E244 E245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 967 m² 407 m² 0 m² 115 m² 0 m² 292 m² 2 259 m²
Total 1 967 m² 407 m² 0 m² 115 m² 0 m² 292 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 912 m² 407 m² 0 m² 115 m² 0 m² 292 m² 2 204 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 1 967 m² 407 m² 0 m² 115 m² 0 m² 292 m² 2 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904135316
SIRET
90413531600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300423K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Tarradeau, aux Arcs (83460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS et accordé le 19 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300423K0006, déposé en mairie des Arcs.

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