Permis de construire Logement N° 08300422K0029

Permis de construire n° 08300422K0029 aux Arcs pour 6 288 m² de logement, boulevard de la Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 08300422K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300422K0029 porte sur un projet situé boulevard de la Liberte.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 99 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 470 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1722, D 1724. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 470 m²

Surface créée

6 288 m²

Variation nette

+6 288 m²

Surface totale après

6 288 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/06/2026
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1722 D 1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 470 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 288 m² 6 288 m²
Total 0 m² 6 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 288 m² 6 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300422K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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