Permis de construire n° 08300323K0010 à Ampus pour 2 425 m² de locaux, 891 Moulin Vieux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 08300323K0010
Demandeur
DU DARNAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Ampus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300323K0010 porte sur un projet situé 891 Moulin Vieux. Le dossier a été déposé par DU DARNAGA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampus Code postal 83111 Identifiant INSEE 83003
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 441 m² |
| Total | 16 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 441 m² |
| Total locaux | 16 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DARNAGA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 922172580
- SIRET
- 92217258000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AMPUS (83111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300323K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |