Permis de construire Mixte N° 08300323K0004

Permis de construire n° 08300323K0004 à Ampus pour 70 m² de logement et locaux, 24 Chemin Du Fer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 08300323K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Chemin Du Fer, le permis de construire n° 08300323K0004 a été délivré le 2 mai 2023 à Ampus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampus Code postal 83111 Identifiant INSEE 83003
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²
Locaux 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²
Total 170 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²
dont Bureaux 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²
Total locaux 85 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUS (83111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300323K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Chemin Du Fer, à Ampus (83111).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300323K0004, déposé en mairie d'Ampus.

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