Permis de construire Locaux N° 08300221A0001

Permis de construire n° 08300221A0001 à Aiguines pour 32 m² de locaux, Plan de Bernis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 08300221A0001

Demandeur

COMMUNE D AIGUINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300221A0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Aiguines (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Plan de Bernis. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUINES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 570. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Aiguines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 125 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiguines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De Bernis

Territoires administratifs

Commune
Aiguines Code postal 83630 Identifiant INSEE 83002
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 32 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AIGUINES, dont l'adresse déclarée est à Aiguines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE D AIGUINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300028
SIRET
21830002800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AIGUINES (83630)

Autres dossiers de COMMUNE D AIGUINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300221A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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