Permis de construire à Les Adrets-de-l'Estérel pour 1 217 m² de locaux - Le Planeste
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 08300118D0024
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 08300118D0024, délivré le 28 février 2019 à Les Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Planeste, Les Adrets-de-l'Estérel (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C510, C511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Adrets-de-l'Estérel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planeste
Territoire administratif
- Commune
- Les Adrets-de-l'Estérel Code postal 83600 Identifiant INSEE 83001
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Total | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035319
- SIRET
- 20003531900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300118D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |