Permis de construire Locaux N° 08300118D0024

Permis de construire à Les Adrets-de-l'Estérel pour 1 217 m² de locaux - Le Planeste

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 08300118D0024

Demandeur

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 08300118D0024, délivré le 28 février 2019 à Les Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Planeste, Les Adrets-de-l'Estérel (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C510, C511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Adrets-de-l'Estérel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C510 C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planeste

Territoire administratif

Commune
Les Adrets-de-l'Estérel Code postal 83600 Identifiant INSEE 83001
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035319
SIRET
20003531900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300118D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Planeste, Les Adrets-de-l'Estérel (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300118D0024, instruit par la commune de Les Adrets-de-l'Estérel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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