Permis de construire Logement N° 08300118D0016

Permis de construire n° 08300118D0016 aux Adrets-de-l'Estérel pour 324 m² de logement, Lotissement ""Mareret"" - Lot Na 88

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 08300118D0016

Demandeur

POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 aux Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300118D0016 porte sur un projet situé Lotissement ""Mareret"" - Lot Na 88. Le demandeur déclaré est POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adrets-de-l'Estérel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Adrets-de-l'Estérel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Mareret"" - Lot Na 88

Territoires administratifs

Commune
Les Adrets-de-l'Estérel Code postal 83600 Identifiant INSEE 83001
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600184
SIRET
26060018400014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1901
Localisation
VALAURIS (06220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300118D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Mareret"" - Lot Na 88, aux Adrets-de-l'Estérel (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN et accordée le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300118D0016, déposé en mairie des Adrets-de-l'Estérel.

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