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Permis de construire Logement N° 08300114D0027

Permis de construire à Les Adrets-de-l'Estérel pour 250 m² de logement - Chemin Du Couvent Le Couvent Meridional

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Couvent Le Couvent Meridional, Les Adrets-de-l'Estérel (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANIKORO et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300114D0027, instruit par la commune de Les Adrets-de-l'Estérel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 08300114D0027

Demandeur

VANIKORO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08300114D0027, délivré le 16 mars 2015 à Les Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Couvent Le Couvent Meridional, Les Adrets-de-l'Estérel (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANIKORO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BG2160, B2158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 787 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Adrets-de-l'Estérel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BG2160 B2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent Meridional

Territoire administratif

Commune: Les Adrets-de-l'Estérel Code postal 83600 Identifiant INSEE 83001
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANIKORO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489243543
SIRET: 48924354300027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PEGOMAS (06580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300114D0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Couvent Le Couvent Meridional, Les Adrets-de-l'Estérel (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANIKORO et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300114D0027, instruit par la commune de Les Adrets-de-l'Estérel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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