Permis de construire n° 0821952500004 à Villemade pour 24 m² de locaux, 61 Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0821952500004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0821952500004, délivré le 20 août 2025 à Villemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B170, B171, B637. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemade Code postal 82130 Identifiant INSEE 82195
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 254 m² |
| Total | 237 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 254 m² |
| Total locaux | 237 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201952
- SIRET
- 21820195200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEMADE (82130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821952500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |