Retour aux permis de construire de Villebrumier

Permis de construire Locaux N° 08219420S0008

Permis de construire à Villebrumier pour 106 m² de locaux - Grosaize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grosaize, Villebrumier (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBRUMIER et accordé le 23 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219420S0008, instruit par la commune de Villebrumier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 08219420S0008

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBRUMIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08219420S0008, délivré le 23 mars 2021 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grosaize, Villebrumier (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEBRUMIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C273, 0C311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 093 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Villebrumier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C273 0C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	106 m²	0 m²	61 m²	0 m²	45 m²	216 m²
Total	171 m²	106 m²	0 m²	61 m²	0 m²	45 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	171 m²	106 m²	0 m²	61 m²	0 m²	45 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBRUMIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201945
SIRET: 21820194500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEBRUMIER (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08219420S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grosaize, Villebrumier (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBRUMIER et accordé le 23 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219420S0008, instruit par la commune de Villebrumier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebrumier

PC n°0821942500014 Logement Autorisé

2 Rue Du Four

Villebrumier (82370)

Transformation sans extension

20 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0821942500016 Logement Autorisé

180 De Noble

Villebrumier (82370)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0821942500011 Logement Autorisé

115 Chemin De La Crete

Villebrumier (82370)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°0821942500012 Logement Commencé

Ch De La Crete

Villebrumier (82370)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 88 m² SDP

PC n°0821942500010 Logement Commencé

Villebrumier (82370)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 119 m² SDP

PC n°0821942500006 Locaux Autorisé

3224 Route De Saint-Naupha

Villebrumier (82370)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 3 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villebrumier

Permis d'aménager à Villebrumier

7 autorisations

Permis de démolir à Villebrumier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villebrumier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebrumier

Autres types d'autorisations à Villebrumier

Caractéristiques du projet