Permis de construire Locaux N° 08219418S0005

Permis de construire n° 08219418S0005 à Villebrumier pour 705 m² de locaux, 623 Allee Antoine Bourdelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 08219418S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 623 Allee Antoine Bourdelle, le permis de construire n° 08219418S0005 a été délivré le 10 janvier 2019 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1214, 0C1358. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebrumier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 864 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/02/2020
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2021

Localisation du projet à Villebrumier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1214 0C1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 755 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 460 m²
Total 2 755 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 755 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 460 m²
Total locaux 2 755 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBRUMIER (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219418S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 864 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 623 Allee Antoine Bourdelle, à Villebrumier (82370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219418S0005, déposé en mairie de Villebrumier.

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