Permis de construire à Villebrumier pour 705 m² de locaux - 623 Allee Antoine Bourdelle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 08219418S0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08219418S0005, délivré le 10 janvier 2019 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 623 Allee Antoine Bourdelle, Villebrumier (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1214, 0C1358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2021.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villebrumier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 3 460 m² |
| Total | 2 755 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 755 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 3 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBRUMIER (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219418S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 06/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |